Actes administratifs Retrouvez les actes administratifs de la Ville
Pour accéder aux actes administratifs établis en 2023 par la Ville de Pierre-Bénite, veuillez cliquer sur ce lien.
Ces liens sont classés par ordre chronologique.
Décisions et arrêtés du Maire - Année 2023
Mise en ligne effectuée le lundi 25 septembre 2023
Stationnement devant la Maison du Peuple le jeudi 5 octobre 2023 (salon des aidants) / Décision du 25 septembre 2023
Mise en ligne effectuée le mercredi 20 septembre 2023
Stationnement devant la Maison du peuple le 16 octobre 2023 (collecte de sang) / Décision du 20 septembre 2023
Mise en ligne effectuée le mardi 19 septembre 2023
Stationnement chemin du petit Revoyet / Décision du 19 septembre 2023)
Mise en ligne effectuée le jeudi 14 septembre 2023
Stationnement et circulation entre le n°15 et le n°37 de la rue du Docteur Roux / Décision du 14 septembre 2023
Mise en ligne effectuée le lundi 11 septembre 2023
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès et rue Lucie-Aubrac / Décision du 11 septembre 2023
Mise en ligne effectuée le mercredi 6 septembre 2023
Stationnement et circulation au 27 chemin du Grand Perron du 13 au 26 septembre 2023 / Décision du 6 sept. 2023
Stationnement et circulation avenue de Haute-Roche le 16 septembre / Décision du 6 septembre 2023
Mise en ligne effectuée le 5 septembre 2023
Circulation au 37 rue Paul-Vaillant-Couturier / Décision du 5 septembre 2023
Mise en ligne effectuée le mercredi 26 juillet 2023
Arrêté temporaire de circulation à l’angle des rues Emile-Zola et avenue Pasteur / Décision du 26 juillet 2023
Arrêté temporaire de circulation (chantier mobile) / Décision du 26 juillet 2023
Arrêté temporaire de circulation et stationnement rue Henri-Barbusse et rond-point de la Mouche / Décision du 26 juillet 2023
Création d’une aire de ramassage scolaire / Décision du 13 juillet 2023
Interdiction permanente de stationnement du 9au 11 rue Auguste-Charles Siméant / Décision du 13 juillet 2023
Mise en ligne effectuée le mercredi 5 juillet 2023
Arrêté temporaire de stationnement du 49 au 67 rue Jules-Guesde (Francophonides) / Décision du 5 juillet 2023
Stationnement et circulation le jour de la course de caisses à savon / Décision du 5 juillet 2023
Mise en ligne effectuée le mardi 4 juillet 2023
Arrête temporaire de circulation « déambulation batucada du 7 juillet » / Décision du 4 juillet 2023
Mise en ligne effectuée le 29 juin 2023
Stationnement au 32 rue du 8-Mai 1945 / Décision du 29 juin 2023
Stationnement au 20 rue Voltaire / Décision du 29 juin 2023
Mise en ligne effectuée le 26 juin 2023
Stationnement et circulation avenue Pasteur / Décision du 26 juin 2023
Mise en ligne effectuée le 23 juin 2023
Stationnement et circulation rue Henri-Barbusse / Décision du 23 juin 2023
Stationnement et circulation rue Roger-Salengro / Décision du 23 juin 2023
Mise en ligne effectuée le 22 juin 2023
Arrêté temporaire de circulation place Jean-Jaurès, rues Salengro, Emile Zola, Lucie-Aubrac et Ampère / Décision du 22 juin 2023
Circulation au 60 rue Jules-Guesde / décision du 22 juin 2023
Mise en ligne effectuée le 16 juin 2023
Circulation et stationnement rue Jules-Guesde / Décision du 16 juin 2023
Mise en ligne effectuée le 15 juin 2023
Stationnement et circulation en centre-ville / Décision du 15 juin 2023 (cette décision abroge celle du 31 mai 2023)
Mise en ligne effectuée le mercredi 14 juin 2023
Circulation au 85 rue de la République du 19 au 23 juin 2023 / Décision du 14 juin 2023
Mise en ligne effectuée le 13 juin
Stationnement et circulation rue du la République / Décision du 13 juin 2023
Stationnement au droit du 31 avenue de Haute-Roche / Décision du 12 juin 20223
Mise en ligne effectuée le jeudi 8 juin 2023
Circulation rue des Martyrs et rue du 8-Mai 1945 / Décision du 8 juin 2023
Mise en ligne effectuée le mercredi 7 juin 2023
Stationnement et circulation rue des martyrs et rue du 8-Mai 1945 / Décision du 6 juin 2023
Circulation rue du 8-Mai 1945 / Décision du 6 juin 2023
Stationnement et circulation rue du 8-Mai 1945 / Décision du 6 juin 2023
Stationnement et circulation rue Roger-Salengro : Décision du 5 juin 2023
Mise en ligne effectuée le jeudi 1er juin 2023
Stationnement temporaire sur le parking de la gare / Décision du 1er juin 2023
Stationnement temporaire au 135 rue Ampère / Décision du 1er juin 2023
Stationnement temporaire rue du Centenaire devant le local du Secours populaire / Décision du 1er juin 2023
Circulation avenue de Haute-Roche / Décision du 1er juin 20223
Mise en ligne effectuée le 31 mai 2023
Stationnement et circulation autour de la place Jean-Jaurès en juin 2023
Mise en ligne effectuée le 30 mai 2023
Stationnement et circulation au 33 chemin des Mûriers / Décision du 30 mai 2023
Stationnement au 20 rue Voltaire / Décision du 30 mai 2023
Mise en ligne effectuée le 18 avril 2023
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès le 28 avril / Décision du 17 avril 2023
Stationnement au 34 boulevard de l’Europe / Décision du 17 avril 2023
Stationnement et circulation Chemin du Brotillon / Décision du 17 avril 2023
Mise en ligne effectuée le 5 avril 2023
Circulation au 16, boulevard de l’Europe / Décision du 5 avril 2023
Mise en ligne effectuée le 31 mars 2023
Stationnement et circulation au 37, rue du docteur Roux / Décision du 31 mars 2023
Stationnement sur le parking des Anciens de l’électro-chimie les 13 et 14 mai 2023 / Décision du 31 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 30 mars 2023
Stationnement et circulation du 142 au 144 rue des Martyrs de la Libération / Décision du 30 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 22 mars
Réglementation stationnement et circulation rue Yon Lug / Décision du 22 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 17 mars
Stationnement et circulation rue des Martyrs / Décision du 17 mars
Stationnement et circulation rue du docteur Roux (résidence Vilogia) / Décision du 17 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 15 mars
Stationnement sur le boulevard de l’Europe / décision du 15 mars 2023
Stationnement et circulation sur l’itinéraire du carnaval / décision du 15 mars 2023
Stationnement et circulation places Markkleeberg et de la Paix / décision du 15 mars 2023
Stationnement du 12 au 20 avril Place de la Paix / décision du 15 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 9 mars
Arrêté temporaire de stationnement au 6 rue du 11-Novembre 1918 (Monument aux morts) / Décision du 9 mars 2023
Stationnement et circulation au 57 rue Henri-Barbusse / Décision du 9 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 8 mars 2023
Stationnement et circulation rue de la grande allée et allée Yon-Lug / Décision du 8 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 6 mars 2023
Circulation temporaire au 14-16 boulevard de l’Europe / Décision du 6 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 3 mars 2023
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès et rue Lucie-Aubrac pour la Saint-Patrick / Décision du 3 mars 2023
Mise en ligne effectuée le mardi 21 février 2023
Circulation du 32 au 38 avenue Pasteur / Décision du 21 février 2023
Stationnement et circulation rue du 8-Mai 1945 / Décision du 21 février 2023
Mise en ligne effectuée le mardi 7 février 2023
Stationnement temporaire au 122 rue des Martyrs de la Libération / Décision du 7 février 2023
Mise en ligne effectuée le lundi 6 février 2023
Tarifs du séjour ski enfance jeunesse de février 2023 / Décision du 13 janvier 2023
Tarifs occupation du domaine public Vogue 2023 / Décision du 31 janvier 2023
Aménagement d’une aire d’athlétisme et construction d’un bâtiment / Décision du 2 février 2023
Organisation du séjour enfance jeunesse ski de février 2023 / Décision du 31 janvier 2023
Règlement des marchés forains communaux / Décision du 4 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 26 janvier 2023
Stationnement et circulation du 31 au 37 rue docteur Roux – décision du 26 janvier 2023
Stationnement et circulation rue Joliot-Curie le 24 juin 2023 (repas de quartier) – Décision du 26 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 23 janvier 2023
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès vendredi 27 janvier – Décision du 23 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 19 janvier 2023
Stationnement et circulation rue Henri-Barbusse – Décision du 19 janvier 2023
Stationnement et circulation au 84 bd de l’Europe – Décision du 19 janvier 2023
Stationnement et circulation rue des Martyrs – Décision du 19 janvier 2023
Stationnement et circulation rue Joliot-Curie – Décision du 19 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le16 janvier 2023
Stationnement et circulation au 84 boulevard de l’Europe – Décision du 16 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 5 janvier 2023
Stationnement devant la Maison du Peuple le 16 janvier 2023 – Décision du 5 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 3 janvier 2023
Arrêté temporaire de circulation rue Lucie-Aubrac et place Jean-Jaurès (démontage piste de roller) – Décision du 3 janvier 2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (parution au Journal officiel du 3 mai)
La sécheresse et la déshydratation des sols ont provoqué des mouvements de terrain à l’échelle de Pierre-Bénite.
Ce 3 mai 2023 a été publié dans le Journal officiel l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.
Si votre logement est concerné directement, ce document est à transmettre à votre assurance.
Il est désormais disponible en cliquant sur ce lien.
Décisions et arrêtés du Maire - année 2022
- UTILISATION DES CRÉDITS INSCRITS EN DÉPENSES IMPRÉVUES – SECTION INVESTISSEMENT – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC061- 26/07/2022
- TARIFS PÔLE CULTURE 2022-2023 – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC58 – 26/07/2022
- CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES AVEC LA VILLE DE BRIGNAIS – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC057
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOÛTERS DESTINÉS AUX ENFANTS DE L’EAJE PRÉ-EN-BULLE – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC057
- Etudes de faisabilité du centre aquatique – Décision du Maire VILLE_2022DC066
- Système automatisé d’alerte – Décision du Maire VILLE_2022DC063
- Don de livres de la Médiathèque au pôle Familles – Décision du Maire VILLE_2022AR152
- Mise à jour effectuée le 16 août 2022
Arrêté temporaire de circulation entre le boulevard de l’Europe et la rue du 8-Mai 1945 – VILLE2022PM035 CIRCULATION MLTM EUROPE-8MAI 1945 – Décision du 21 octobre 2022
Arrêté temporaire de circulation sur le Boulevard de l’Europe (au niveau du n°112) – VILLE2022PM037 Circulation Coiro bd Europe – Décision du 21 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 21 octobre 2022
Arrêté temporaire de stationnement au 22 rue de la République – VILLE2022PM038 stationnement République M.LEVY – décision du 24 octobre 2022
Arrêté temporaire stationnement et circulaire rue Siméant – VILLE2022PM040 MIXTE COIRO SIMEANT – Décision du 24 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 24 octobre 2022
Arrêté temporaire de stationnement rue Normandie-Niemen – VILLE2022PM041 STATIONNEMENT 7 RUE NORMANDIE NIEMEN DEMENAGEMENT – décision du 25 octobre 2022
Arrêté temporaire de stationnement 24 rue Jules-Guesde – VILLE2022PM042 STATIONNEMENT 24 RUE JULES GUESDE DEMENAGEMENT – décision du 25 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 25 octobre 2022
Arrêté temporaire de circulation au 32 avenue Pasteur – Décision du 27 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 27 octobre 2022
Arrêté temporaire de circulation et stationnement rue Marius Chardon – décision du 28 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 28 octobre 2022
Arrêté temporaire stationnement devant le Monument aux Morts – Décision du 31 octobre 2022
Arrêté sur la circulation au 72, rue de la République – Décision du 31 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 31 octobre 2022
Tarifs patins rollers du 26 novembre au 4 janvier 2023 – décision du 27 octobre 2022
Tarifs stands du Marché de Noël – Décision du 27 octobre 2022
Entretien et gardiennage du stade du Brotillon – Décision du 27 octobre 2022
Règlement du Marché de Noël 2022 – Décision du 27 octobre 2022
Règlement de la piste de rollers place Jean-Jaurès – décision du 27 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 2 novembre 2022
Stationnement et circulation chemin du petit Revoyet – Décision du 10 novembre 2022
Mise en ligne du 10 novembre 2022
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès (piste roller) – Décision du 16 novembre 2022
Interdiction de regroupement dans certains secteurs de la commune – Décision du 16 novembre 2022
Stationnement aux abords de la station de traitement des eaux – Décision du 16 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 16 novembre 2022
Stationnement et circulation 4 chemin des Lônes – décision du 17 novembre 2022)
Mise en ligne effectuée le 17 novembre 2022
Stationnement temporaire au 21 rue Voltaire – Décision du 24 novembre 2022
Réglementation temporaire rue des Martyrs – Décision du 24 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 24 novembre 2022
Circulation autour de la place jean-Jaurès le 8 décembre 2022 – Décision du 2 décembre 2022
Circulation et stationnement le 11 décembre (marché de Noël) – Décision du 2 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 2 décembre 2022
Tarification des activités du service Jeunesse – Décision du 23 novembre 2022
Réglementation de la circulation des mineurs sur la commune – Décision du 21 novembre 2022
Changement provisoire des horaires des marchés 25 décembre et 1er janvier – Décision du 23 novembre 2022
Ouverture du magasin Action – Décision du 25 novembre 2022
Arrêté d’évacuation de l’immeuble au 75 bis rue Voltaire – Arrêté du Maire du 2 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 5 décembre 2022
Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation au 23 rue Henri-Brosse – Décision du 8 décembre 2022
Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation au 140 rue Jules-Guesde – Décision du 8 décembre 2022
Règlementation temporaire circulation et stationnement 24, rue de la République – Décision du 8 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 8 décembre 2022
Modification temporaire des marchés des 25 décembre et 1er janvier – Décision du 23 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 13 décembre 2022
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République – Décision du 13 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 14 décembre 2022
Stationnement et circulation rue Joliot-Curie – Décision du 15 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 15 décembre 2022
Stationnement et circulation avenue Pasteur les 5 et 6 janvier 2023 – Décision du 22 décembre 2022
Stationnement et circulation du 32 au 40 rue Henri-Barbusse – Décision du 19 décembre 2022
Stationnement et circulation au 14 rue Marius-Chardon – Décision du 20 décembre 2022
Stationnement au niveau du 74-76 rue Ampère – Décision du 21 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 26 décembre 2022
Mise à disposition d’un local association Sauvegarde 2022-2024 – Décision de décembre 2022
Mise à disposition d’un local association de modélisme 2022-2024 – Décision de décembre 2022
Mise à disposition d’un local lycée saint-Thomas d’Aquin – Décision de décembre 2022
Mise à disposition d’un local au Comité d’animation – Décision de décembre 2022
Marché d’impression des supports de communication en 2023 – Décision de décembre 2022
Nouveaux tarifs de location de la Boutique éphémère – Décision de décembre 2022
Exonération des droits de place Marché de producteurs en décembre 2022 – Décision de décembre 2022
Crédits dépenses imprévues – décision de décembre 2022
Location d’un véhicule frigorifique portage des repas à domicile – décision de décembre 2022
Maîtrise d’oeuvre de l’agrandissement du restaurant école du centre – Décision de décembre 2022
Contrat de maintenance de l’ascenseur de la Maison du peuple – Décision de décembre 2022
Contrat d’assistance technique maintenance GTC – Décision de décembre 2022
Contrat de vérification des installations matériel incendie – Décision de décembre 2022
Mise en ligne effectuée le jeudi 29 décembre 2022
Conventions
Convention de participation aux frais scolaires avec la Ville de Saint-Genis-Laval (année 2021-2022)
Convention de participation aux frais scolaires avec la Ville d’Oullins (année 2021 – 2022)
Convention sur les formations avec le CNFPT (de 2022 à 2024)
Mise en ligne effectuée le 16 août 2022
Convention avec la Mission Locale – décision de décembre 2022
Convention de partenariat avec Cités Lab – Décision de 2022
Enquêtes publiques
- ENQUÊTE PUBLIQUE – ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – MÉTROPOLE DE LYON – ARRETE N° 2022-07-12-R-0584
- Mise en ligne effectuée le 1er août 2022
Délibérations du CCAS - année 2022
Election du vice-président du CCAS (centre communal d’action sociale de Pierre-Bénite) : délibération du 7 juillet 2022
Subvention à l’association A coeur ouvert (épicerie sociale et solidaire) : délibération du 7 juillet 2022
Mise en ligne effectuée le 16 août 2022
Elaboration du Contrat local de santé – délibération du 21 novembre 2022
Mutualisation du financement du poste de coordinateur du Contrat local de santé – délibération du 21 novembre 2022
Internalisation du portage des repas à domicile – délibération du 21 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 5 décembre 2022