Actes administratifs Retrouvez les actes administratifs de la Ville
Pour accéder aux actes administratifs établis en 2023 par la Ville de Pierre-Bénite, veuillez cliquer sur ce lien.
Ces liens sont classés par ordre chronologique.
Décisions et arrêtés du Maire - Année 2023
Mise en ligne effectuée le jeudi 8 juin 2023
Circulation rue des Martyrs et rue du 8-Mai 1945 / Décision du 8 juin 2023
Mise en ligne effectuée le mercredi 7 juin 2023
Stationnement et circulation rue des martyrs et rue du 8-Mai 1945 / Décision du 6 juin 2023
Circulation rue du 8-Mai 1945 / Décision du 6 juin 2023
Stationnement et circulation rue du 8-Mai 1945 / Décision du 6 juin 2023
Stationnement et circulation rue Roger-Salengro : Décision du 5 juin 2023
Mise en ligne effectuée le jeudi 1er juin 2023
Stationnement temporaire sur le parking de la gare / Décision du 1er juin 2023
Stationnement temporaire au 135 rue Ampère / Décision du 1er juin 2023
Stationnement temporaire rue du Centenaire devant le local du Secours populaire / Décision du 1er juin 2023
Circulation avenue de Haute-Roche / Décision du 1er juin 20223
Mise en ligne effectuée le 31 mai 2023
Stationnement et circulation autour de la place Jean-Jaurès en juin 2023
Mise en ligne effectuée le 30 mai 2023
Stationnement et circulation au 33 chemin des Mûriers / Décision du 30 mai 2023
Stationnement au 20 rue Voltaire / Décision du 30 mai 2023
Mise en ligne effectuée le 18 avril 2023
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès le 28 avril / Décision du 17 avril 2023
Stationnement au 34 boulevard de l’Europe / Décision du 17 avril 2023
Stationnement et circulation Chemin du Brotillon / Décision du 17 avril 2023
Mise en ligne effectuée le 5 avril 2023
Circulation au 16, boulevard de l’Europe / Décision du 5 avril 2023
Mise en ligne effectuée le 31 mars 2023
Stationnement et circulation au 37, rue du docteur Roux / Décision du 31 mars 2023
Stationnement sur le parking des Anciens de l’électro-chimie les 13 et 14 mai 2023 / Décision du 31 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 30 mars 2023
Stationnement et circulation du 142 au 144 rue des Martyrs de la Libération / Décision du 30 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 22 mars
Réglementation stationnement et circulation rue Yon Lug / Décision du 22 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 17 mars
Stationnement et circulation rue des Martyrs / Décision du 17 mars
Stationnement et circulation rue du docteur Roux (résidence Vilogia) / Décision du 17 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 15 mars
Stationnement sur le boulevard de l’Europe / décision du 15 mars 2023
Stationnement et circulation sur l’itinéraire du carnaval / décision du 15 mars 2023
Stationnement et circulation places Markkleeberg et de la Paix / décision du 15 mars 2023
Stationnement du 12 au 20 avril Place de la Paix / décision du 15 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 9 mars
Arrêté temporaire de stationnement au 6 rue du 11-Novembre 1918 (Monument aux morts) / Décision du 9 mars 2023
Stationnement et circulation au 57 rue Henri-Barbusse / Décision du 9 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 8 mars 2023
Stationnement et circulation rue de la grande allée et allée Yon-Lug / Décision du 8 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 6 mars 2023
Circulation temporaire au 14-16 boulevard de l’Europe / Décision du 6 mars 2023
Mise en ligne effectuée le 3 mars 2023
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès et rue Lucie-Aubrac pour la Saint-Patrick / Décision du 3 mars 2023
Mise en ligne effectuée le mardi 21 février 2023
Circulation du 32 au 38 avenue Pasteur / Décision du 21 février 2023
Stationnement et circulation rue du 8-Mai 1945 / Décision du 21 février 2023
Mise en ligne effectuée le mardi 7 février 2023
Stationnement temporaire au 122 rue des Martyrs de la Libération / Décision du 7 février 2023
Mise en ligne effectuée le lundi 6 février 2023
Tarifs du séjour ski enfance jeunesse de février 2023 / Décision du 13 janvier 2023
Tarifs occupation du domaine public Vogue 2023 / Décision du 31 janvier 2023
Aménagement d’une aire d’athlétisme et construction d’un bâtiment / Décision du 2 février 2023
Organisation du séjour enfance jeunesse ski de février 2023 / Décision du 31 janvier 2023
Règlement des marchés forains communaux / Décision du 4 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 26 janvier 2023
Stationnement et circulation du 31 au 37 rue docteur Roux – décision du 26 janvier 2023
Stationnement et circulation rue Joliot-Curie le 24 juin 2023 (repas de quartier) – Décision du 26 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 23 janvier 2023
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès vendredi 27 janvier – Décision du 23 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 19 janvier 2023
Stationnement et circulation rue Henri-Barbusse – Décision du 19 janvier 2023
Stationnement et circulation au 84 bd de l’Europe – Décision du 19 janvier 2023
Stationnement et circulation rue des Martyrs – Décision du 19 janvier 2023
Stationnement et circulation rue Joliot-Curie – Décision du 19 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le16 janvier 2023
Stationnement et circulation au 84 boulevard de l’Europe – Décision du 16 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 5 janvier 2023
Stationnement devant la Maison du Peuple le 16 janvier 2023 – Décision du 5 janvier 2023
Mise en ligne effectuée le 3 janvier 2023
Arrêté temporaire de circulation rue Lucie-Aubrac et place Jean-Jaurès (démontage piste de roller) – Décision du 3 janvier 2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (parution au Journal officiel du 3 mai)
La sécheresse et la déshydratation des sols ont provoqué des mouvements de terrain à l’échelle de Pierre-Bénite.
Ce 3 mai 2023 a été publié dans le Journal officiel l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.
Si votre logement est concerné directement, ce document est à transmettre à votre assurance.
Il est désormais disponible en cliquant sur ce lien.
Décisions et arrêtés du Maire - année 2022
- UTILISATION DES CRÉDITS INSCRITS EN DÉPENSES IMPRÉVUES – SECTION INVESTISSEMENT – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC061- 26/07/2022
- TARIFS PÔLE CULTURE 2022-2023 – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC58 – 26/07/2022
- CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES AVEC LA VILLE DE BRIGNAIS – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC057
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOÛTERS DESTINÉS AUX ENFANTS DE L’EAJE PRÉ-EN-BULLE – DÉCISION DU MAIRE VILLE 2022DC057
- Etudes de faisabilité du centre aquatique – Décision du Maire VILLE_2022DC066
- Système automatisé d’alerte – Décision du Maire VILLE_2022DC063
- Don de livres de la Médiathèque au pôle Familles – Décision du Maire VILLE_2022AR152
- Mise à jour effectuée le 16 août 2022
Arrêté temporaire de circulation entre le boulevard de l’Europe et la rue du 8-Mai 1945 – VILLE2022PM035 CIRCULATION MLTM EUROPE-8MAI 1945 – Décision du 21 octobre 2022
Arrêté temporaire de circulation sur le Boulevard de l’Europe (au niveau du n°112) – VILLE2022PM037 Circulation Coiro bd Europe – Décision du 21 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 21 octobre 2022
Arrêté temporaire de stationnement au 22 rue de la République – VILLE2022PM038 stationnement République M.LEVY – décision du 24 octobre 2022
Arrêté temporaire stationnement et circulaire rue Siméant – VILLE2022PM040 MIXTE COIRO SIMEANT – Décision du 24 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 24 octobre 2022
Arrêté temporaire de stationnement rue Normandie-Niemen – VILLE2022PM041 STATIONNEMENT 7 RUE NORMANDIE NIEMEN DEMENAGEMENT – décision du 25 octobre 2022
Arrêté temporaire de stationnement 24 rue Jules-Guesde – VILLE2022PM042 STATIONNEMENT 24 RUE JULES GUESDE DEMENAGEMENT – décision du 25 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 25 octobre 2022
Arrêté temporaire de circulation au 32 avenue Pasteur – Décision du 27 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 27 octobre 2022
Arrêté temporaire de circulation et stationnement rue Marius Chardon – décision du 28 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 28 octobre 2022
Arrêté temporaire stationnement devant le Monument aux Morts – Décision du 31 octobre 2022
Arrêté sur la circulation au 72, rue de la République – Décision du 31 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 31 octobre 2022
Tarifs patins rollers du 26 novembre au 4 janvier 2023 – décision du 27 octobre 2022
Tarifs stands du Marché de Noël – Décision du 27 octobre 2022
Entretien et gardiennage du stade du Brotillon – Décision du 27 octobre 2022
Règlement du Marché de Noël 2022 – Décision du 27 octobre 2022
Règlement de la piste de rollers place Jean-Jaurès – décision du 27 octobre 2022
Mise en ligne effectuée le 2 novembre 2022
Stationnement et circulation chemin du petit Revoyet – Décision du 10 novembre 2022
Mise en ligne du 10 novembre 2022
Stationnement et circulation place Jean-Jaurès (piste roller) – Décision du 16 novembre 2022
Interdiction de regroupement dans certains secteurs de la commune – Décision du 16 novembre 2022
Stationnement aux abords de la station de traitement des eaux – Décision du 16 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 16 novembre 2022
Stationnement et circulation 4 chemin des Lônes – décision du 17 novembre 2022)
Mise en ligne effectuée le 17 novembre 2022
Stationnement temporaire au 21 rue Voltaire – Décision du 24 novembre 2022
Réglementation temporaire rue des Martyrs – Décision du 24 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 24 novembre 2022
Circulation autour de la place jean-Jaurès le 8 décembre 2022 – Décision du 2 décembre 2022
Circulation et stationnement le 11 décembre (marché de Noël) – Décision du 2 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 2 décembre 2022
Tarification des activités du service Jeunesse – Décision du 23 novembre 2022
Réglementation de la circulation des mineurs sur la commune – Décision du 21 novembre 2022
Changement provisoire des horaires des marchés 25 décembre et 1er janvier – Décision du 23 novembre 2022
Ouverture du magasin Action – Décision du 25 novembre 2022
Arrêté d’évacuation de l’immeuble au 75 bis rue Voltaire – Arrêté du Maire du 2 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 5 décembre 2022
Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation au 23 rue Henri-Brosse – Décision du 8 décembre 2022
Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation au 140 rue Jules-Guesde – Décision du 8 décembre 2022
Règlementation temporaire circulation et stationnement 24, rue de la République – Décision du 8 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 8 décembre 2022
Modification temporaire des marchés des 25 décembre et 1er janvier – Décision du 23 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 13 décembre 2022
Réglementation de la circulation et du stationnement rue de la République – Décision du 13 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 14 décembre 2022
Stationnement et circulation rue Joliot-Curie – Décision du 15 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 15 décembre 2022
Stationnement et circulation avenue Pasteur les 5 et 6 janvier 2023 – Décision du 22 décembre 2022
Stationnement et circulation du 32 au 40 rue Henri-Barbusse – Décision du 19 décembre 2022
Stationnement et circulation au 14 rue Marius-Chardon – Décision du 20 décembre 2022
Stationnement au niveau du 74-76 rue Ampère – Décision du 21 décembre 2022
Mise en ligne effectuée le 26 décembre 2022
Mise à disposition d’un local association Sauvegarde 2022-2024 – Décision de décembre 2022
Mise à disposition d’un local association de modélisme 2022-2024 – Décision de décembre 2022
Mise à disposition d’un local lycée saint-Thomas d’Aquin – Décision de décembre 2022
Mise à disposition d’un local au Comité d’animation – Décision de décembre 2022
Marché d’impression des supports de communication en 2023 – Décision de décembre 2022
Nouveaux tarifs de location de la Boutique éphémère – Décision de décembre 2022
Exonération des droits de place Marché de producteurs en décembre 2022 – Décision de décembre 2022
Crédits dépenses imprévues – décision de décembre 2022
Location d’un véhicule frigorifique portage des repas à domicile – décision de décembre 2022
Maîtrise d’oeuvre de l’agrandissement du restaurant école du centre – Décision de décembre 2022
Contrat de maintenance de l’ascenseur de la Maison du peuple – Décision de décembre 2022
Contrat d’assistance technique maintenance GTC – Décision de décembre 2022
Contrat de vérification des installations matériel incendie – Décision de décembre 2022
Mise en ligne effectuée le jeudi 29 décembre 2022
Conventions
Convention de participation aux frais scolaires avec la Ville de Saint-Genis-Laval (année 2021-2022)
Convention de participation aux frais scolaires avec la Ville d’Oullins (année 2021 – 2022)
Convention sur les formations avec le CNFPT (de 2022 à 2024)
Mise en ligne effectuée le 16 août 2022
Convention avec la Mission Locale – décision de décembre 2022
Convention de partenariat avec Cités Lab – Décision de 2022
Enquêtes publiques
- ENQUÊTE PUBLIQUE – ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ – MÉTROPOLE DE LYON – ARRETE N° 2022-07-12-R-0584
- Mise en ligne effectuée le 1er août 2022
Délibérations du CCAS - année 2022
Election du vice-président du CCAS (centre communal d’action sociale de Pierre-Bénite) : délibération du 7 juillet 2022
Subvention à l’association A coeur ouvert (épicerie sociale et solidaire) : délibération du 7 juillet 2022
Mise en ligne effectuée le 16 août 2022
Elaboration du Contrat local de santé – délibération du 21 novembre 2022
Mutualisation du financement du poste de coordinateur du Contrat local de santé – délibération du 21 novembre 2022
Internalisation du portage des repas à domicile – délibération du 21 novembre 2022
Mise en ligne effectuée le 5 décembre 2022