Urbanisme

Contact

  • Service urbanisme
  • Hôtel de Ville d'Oullins-Pierre-Bénite, place Roger-Salengro 69600 Oullins-Pierre-Bénite
  • 04 72 39 73 05
  • urbanisme@oullinspierrebenite.fr

Horaires d'ouverture du service Urbanisme

Depuis le 6 mars 2024, le service urbanisme est joignable par téléphone aux heures d’ouvertures de la mairie :

lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 – de 13h30 à 17h
– Fermeture au public le jeudi après-midi
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous par courrier électronique ou par téléphone aux heures d’ouvertures du service.

Quel formulaire pour quel projet ?

C’est la nature et l’importance du projet qui détermine le type de formalité auquel il est soumis et le formulaire à utiliser. 

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous orienter.

Vue aérienne de Pierre-Bénite

J’ai un projet de division foncière ou de lotissement…

 

J’ai un projet de construction nouvelle, d’extension ou de modification d’une construction existante…

Et pour aller plus loin…

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51434

 

Je souhaite consulter les décisions d'urbanisme

Pour consulter la dernière liste des décisions et des demandes déposées à l’échelle de Pierre-Bénite cliquez ici

Pour consulter la liste des décisions d’urbanisme rendues à l’échelle d’Oullins, cliquez sur ce lien
(mise à jour effectuée le mercredi 22 mai 2024)

Je souhaite consulter le PLU-H ou le cadastre

Le PLU-H

Le PLU-H (Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat) définit les grandes orientations de développement et d’aménagement au niveau de l’agglomération à court et long terme. Le PLU-H est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent.

Ce document fixe les règles d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution de chaque parcelle d’une commune.

Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.

Pour consulter le PLU-H : cliquez ici

 

Le cadastre

Il regroupe l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques permettant la détermination de l’ensemble des propriétés foncières de la commune.

Pour obtenir un plan cadastral : cliquez ici

 

Pour plus d’informations :

Centre des Impôts Fonciers – Service du cadastre

Cité administrative d’état

165 Rue garibaldi

69003 LYON

Tél. 04 78 63 36 13

 

Contact

  • Centre des impôts fonciers CIF, service du cadastre
  • Cité administrative d'État
  • 165 rue Garibaldi 69003 Lyon
  • 04 78 63 36 13

Je souhaite obtenir des renseignements d'urbanisme

Depuis le 16 juillet 2019, la plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise Toodego vous permet de déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et d’obtenir sous un délai très court un document d’information sur le droit de l’urbanisme opposable : cliquez-ici

Pour accéder au service, vous devrez vous connecter avec votre compte FranceConnect ou créer un compte spécifique GRANDLYON CONNECT et renseigner la (ou les) référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel porte votre demande.

Dématérialisation des demandes en ligne : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique, sans avoir besoin de déposer un dossier papier.

– Dématérialisation des autorisations Droit des sols (déclarations préalables, permis de construire et permis d’aménager)

Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7j/7 et 24h/24, à partir du lien ci-dessous :

https://urbanisme.toodego.com/guichet

Pour déposer votre demande en ligne, consultez le mode d’emploi disponible au format PDF en suivant ce lien.

– pour les notaires : dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/

Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».