Urbanisme
Contact
- Service urbanisme
- 49 rue de la République
- 04 78 86 80 04
- urbanisme@pierrebenite.fr
Horaires d'ouverture du service Urbanisme
Voici les nouveaux horaires de fonctionnement du service Urbanisme réglementaire à compter du mercredi 1er juin 2022 :
Quel formulaire pour quel projet ?
C’est la nature et l’importance du projet qui détermine le type de formalité auquel il est soumis et le formulaire à utiliser.
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous orienter.
J’ai un projet de division foncière ou de lotissement…
- Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières : Cerfa n°13702
- Permis d’aménager : Cerfa n°13409
J’ai un projet de construction nouvelle, d’extension ou de modification d’une construction existante…
- Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406
- Autres permis de construire : Cerfa n°13409
- Déclaration préalable portant sur une maison individuelle : Cerfa n°13703
- Autres déclarations préalables : Cerfa n°13404
Et pour aller plus loin…
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51434
Je souhaite consulter les décisions d'urbanisme
Pour consulter la dernière liste des décisions cliquez ici
Je souhaite consulter le PLU-H ou le cadastre
Le PLU-H
Le PLU-H (Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat) définit les grandes orientations de développement et d’aménagement au niveau de l’agglomération à court et long terme. Le PLU-H est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent.
Ce document fixe les règles d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution de chaque parcelle d’une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Pour consulter le PLU-H : cliquez ici
Le cadastre
Il regroupe l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques permettant la détermination de l’ensemble des propriétés foncières de la commune.
Pour obtenir un plan cadastral : cliquez ici
Pour plus d’informations :
Centre des Impôts Fonciers – Service du cadastre
Cité administrative d’état
165 Rue garibaldi
69003 LYON
Tél. 04 78 63 36 13
Contact
- Centre des impôts fonciers CIF, service du cadastre
- Cité administrative d'État
- 165 rue Garibaldi 69003 Lyon
- 04 78 63 36 13
Je souhaite obtenir des renseignements d'urbanisme
Depuis le 16/07/2019, la plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise Toodego vous permet de déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et d’obtenir sous un délai très court un document d’information sur le droit de l’urbanisme opposable : cliquez-ici
Pour accéder au service, vous devrez vous connecter avec votre compte FranceConnect ou créer un compte spécifique GRANDLYON CONNECT et renseigner la (ou les) référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel porte votre demande.
Dématérialisation des demandes en ligne : mode d'emploi
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique, sans avoir besoin de déposer un dossier papier.
– Dématérialisation des autorisations Droit des sols (ADS)
Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7j/7 et 24h/24, à partir du lien ci-dessous :
https://urbanisme.toodego.com/guichet
Pour déposer votre demande en ligne, consultez le mode d’emploi disponible au format PDF en suivant ce lien.
– Dématérialisation des demandes d’intention d’aliéner (DIA)
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une demande d’intention d’aliéner (DIA) dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/
Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».