Urbanisme
Contact
- Service Urbanisme
- 49 rue de la République
- 04 78 86 80 04
- urbanisme@pierrebenite.fr
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi & vendredi de 8h30 à 12h
Quel formulaire pour quel projet ?
C’est la nature et l’importance du projet qui détermine le type de formalité auquel il est soumis et le formulaire à utiliser. Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous orienter.
J’ai un projet de construction nouvelle, d’extension ou de modification d’une construction existante…
- Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes : Cerfa n°13406
- Autres permis de construire : Cerfa n°13409
- Déclaration préalable portant sur une maison individuelle : Cerfa n°13703
- Autres déclarations préalables : Cerfa n°13404
J’ai un projet de division foncière ou de lotissement…
- Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières : Cerfa n°13702
- Permis d’aménager : Cerfa n°13409
Je souhaite connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné :
- Certificat d’urbanisme : Cerfa n°13410
Et pour aller plus loin…
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : Cerfa n°51434
Je souhaite consulter le PLU ou le cadastre
Le PLU
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) définit les grandes orientations de développement et d’aménagement au niveau de l’agglomération à court et long terme. Le PLU du Grand Lyon est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent.
Ce document fixe les règles d’occupation des sols sur l’ensemble du territoire. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d’évolution de chaque parcelle d’une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s’impose à tous. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Pour consulter le PLU : cliquez ici
Le cadastre
Il regroupe l’ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques permettant la détermination de l’ensemble des propriétés foncières de la commune.
Pour obtenir un plan cadastral : cliquez ici
Pour plus d’informations :
Contact
- Centre des Impôts Fonciers - Service du cadastre
- Cité administrative d'État
- 165 rue Garibaldi 69003 Lyon
- 04 78 63 36 13