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Coronavirus – Attestations de déplacement

Le 14 janvier 2021, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire du 16 janvier au 1er février minimum.

Les Français sont invités à rester chez eux le plus possible.

Attestations

Les attestations de déplacements réguleront les sorties comme lors des précédents couvre-feux.
Vous pouvez les télécharger ici :

Pour générer une attestation numérique : cliquez ici

Les déplacements autorisés sur attestation

Pour les motifs suivants les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement :

  • Le justificatif de déplacement professionnel : Délivré par l’employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle, durant les horaires du couvre-feu, dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail. Soit la personne dispose d’un employeur (salarié, fonctionnaire…) est l’employeur qui doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, qui est valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne. Soit la personne n’a pas d’employeur (profession libérale, autoentrepreneur, agriculteur…), elle peut remplir elle-même cette attestation permanente.
  • L’attestation de déplacement dérogatoire : Les déplacements pour des motifs précis sont autorisés. Vous devez alors remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement.Cette attestation sur l’honneur est à usage unique, elle doit être datée et signée par la personne devant se déplacer pour un motif précis :
    • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation et déplacements professionnels ne pouvant être différés
    • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
    • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
    • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
    • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
    • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
    • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longue distance
    • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie