Améliorer son habitat

Habitat indigne

L’agent de développement Habitat du service Politique de la Ville assure le suivi des procédures de lutte contre l’habitat indigne au niveau communal. Le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène relève de la compétence du maire pour les règles générales d’hygiène fixées pour les habitations, leurs abords et dépendances (code de la santé publique).

Aussi, dans son litige avec son propriétaire pour des questions liées à son habitat, le locataire peut solliciter une intervention du Maire, après avoir entamé une démarche amiable auprès de son bailleur. Au vu des désordres décrits, un constat peut être réalisé par l’agent de développement Habitat au domicile du locataire pour enclencher des démarches liées aux infractions au Règlement Sanitaire Départemental, à l’indécence ou à l’insalubrité.

Pour plus d’informations : contacter le service politique de la Ville 

 

Plan de Prévention des Risques Technologiques Vallée de la Chimie : Prescriptions de travaux dans les logements

L’agent de développement Habitat du service Politique de la Ville assure localement le suivi des mesures d’accompagnement des propriétaires dans la réalisation de travaux de protection des occupants de leurs biens, prescrits par le PPRT de la Vallée de la Chimie.

Les PPRT ont des effets réglementaires sur l’urbanisation existante et future (par exemple interdiction de créer des équipements recevant du public dans un périmètre défini autour de l’usine Arkema). A ce titre, ils créent une servitude qui s’impose au plan local de l’urbanisme et de l’habitat (PLU-H).

 

Le règlement des PPRT prescrit les travaux de renforcement du bâti sur les zones touchées par un aléa technologique, qui doivent être réalisés dans un délai de 8 ans à compter de la date d’approbation du PPRT.

Le règlement limite les travaux prescrits à un montant maximal de 10% de la valeur vénale des biens, dans la limite de 20 000€. Les personnes physiques peuvent bénéficier d’un cofinancement des travaux sous la forme d’un crédit d’impôt et de participations des entreprises à l’origine du risque et des collectivités qui perçoivent la Contribution Économique Territoriale (Métropole et Région).

A ce titre, la Métropole de Lyon travaille à l’élaboration d’un dispositif d’accompagnement des propriétaires du parc privé sur le territoire de la Vallée de la Chimie qui entrera en vigueur dans le courant de l’année 2017.

Pour plus d’informations : contacter le service politique de la Ville 

 

Contact

  • cucs@pierrebenite.fr