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Le point sur le couvre-feu

La situation sanitaire continue de se dégrader en France.
L’ensemble du pays a été placé en état d’urgence sanitaire dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre à 00h00.

Des nouvelles mesures ont été prise pour l’ensemble des communes de la Métropole Lyonnaise, dont Pierre-Bénite.

 

Le point sur le couvre-feu

Interdiction de circuler

Un couvre-feu est entré en application samedi 17 octobre à 00h et cela, pour une durée de 6 semaines.
Il est donc interdit de circuler chaque jour de 21h à 6h du matin le lendemain.

Déplacements dérogatoires

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

Justificatifs à fournir

Ces déplacement nécessitent néanmoins une attestation dérogatoire. Vous pouvez la télécharger sur le site du ministère de l’intérieur ou établir un document numérique : cliquez-ici.

Il est également possible d’écrire cette attestation de déplacement dérogatoire sur un papier libre.
La date et l’heure dé début de sortie doivent obligatoirement être mentionnées sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

En complément de cette attestation, il est demandé de se munir :

  • d’un titre d’identité
  • de tout document, en format papier ou numérique, permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire. Par exemple, pour un déplacement lié à des transits pour des déplacements de longues distances (gares/aéroports), le billet (papier ou électronique) peut servir de pièce justificative.
  • Concernant les déplacements pour motif professionnel, le justificatif de déplacement professionnel doit être présenté. Celui-ci doit être signé par l’employeur, justifiant les déplacements entre 21h et 6h.

Quelle est la règle pour les établissements recevant du public ?

Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6h et jusqu’à 21h.
Il en va de la responsabilité des clients de s’organiser pour ne plus avoir à se déplacer après 21h.

Certains établissements, tels que les bars, les discothèques ou les salles de sport, sont fermés toute la journée.
À Pierre-Bénite, l’équipe municipale et l’équipe de la Maison du Peuple travaillent à proposer une programmation en horaires aménagées afin de maintenir les spectacles prévus. Restés connectés dans les jours à venir pour en savoir plus !

Amendes et contraventions

En cas de non respect du couvre-feu, le contrevenant s’expose à une amende de 135€.
En cas de récidive dans les quinze jours suivants la première amende, le montant s’élève à 200€.
Après trois infractions dans un délai de trente jours, le contrevenant risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.
En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.