Centre Communal d’Action Sociale
Place Jean Jaurés
69491 PIERRE-BENITE
Tel : 04.78.86.62.62
Courriel : commandepublique@pierrebenite.fr
Marché de fournitures
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions
 de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.
Fourniture de colis de Noël                                  pour les personnes âgées                                         de la ville de Pierre-Bénite
N° CCAS2017002
Acte d’engagement 
(AE)

Date limite de réception des offres : 11/07/2017 à 12:00

Contenu
Article 1 – Contacts
Article 2 – Contractant
Article 3 – Type de prix
Article 4 – Modalités de variation du prix
Article 5 - Contenu des prix
Article 6 – Montant de l'accord-cadre
Article 7 – Durée de l'accord-cadre
Article 8 – Paiement
Article 9 – Origine des fournitures
Article 10 – Contrôle sur site du respect des conventions OIT
Article 11 – Affirmation sur l'honneur
Article 12 – Engagement du candidat
Article 13 – Liste des annexes à l'acte d'engagement
Article 14 - Acceptation de l'accord-cadre (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
Article 15 - Date d'effet de l'accord-cadre (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
Cotraitant n°.... (A reproduire pour chacun des cotraitants)
Désignation du cotraitant :
Paiement

Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, régissant la procédure adaptée.
Article 1 – Contacts
Autorité compétente pour signer l'accord-cadre : Mr le Président du CCAS

Personne désignée pour renseigner les bénéficiaires des nantissements (article 130 du décret relatif aux marchés publics) : Mr le Président du CCAS

Comptable assignataire des paiements : 	Trésorier public
Adresse : 	Centre des finances publiques
	30 rue Narcisse Bertholey
	69600 OULLINS
Article 2 – Contractant
Je soussigné,

Nom et Prénom : 	

[] Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à : 	
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 	
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : 	
Sous le n° 	
Téléphone : 	
Télécopie : 	
Courriel : 	
o	[] Je suis le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o	[] Je suis le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o	[] Je suis le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en annexe

[] Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : 	
	
Domicilié à : 	
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 	
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : 	
Sous le n° 	
Téléphone : 	
Télécopie : 	
Courriel : 	
o	[] La société désignée ci-dessus est le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o	[] La société désignée ci-dessus est le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o	[] La société désignée ci-dessus est le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en annexe

Désigné dans l'accord-cadre, sous le nom " titulaire " ;
•	après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ;
•	M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de mon offre, les pièces prévues à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par la personne signataire de l'accord-cadre.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Article 3 – Type de prix
Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Article 4 – Modalités de variation du prix
Les prix sont fermes.
Article 5 - Contenu des prix
Les prix sont réputés complets.
Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Article 6 – Montant de l'accord-cadre
La quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 450 colis.
La quantité maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 800 colis.
Article 7 – Durée de l'accord-cadre
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 6 mois.
Article 8 – Paiement
En cas de paiement sur un seul compte, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Libellé du compte :	
Domiciliation :	
Adresse :	
CODE IBAN :	
Code BIC :	
En cas de paiement sur plusieurs comptes, dupliquer et remplir l'annexe "en cas de réponse en groupement" autant de fois que nécessaire.

Les paiements sont effectués en EUROS.
Article 9 – Origine des fournitures
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret relatif aux marchés publics, origine des fournitures en pourcentage de la valeur totale des produits composant l'offre :
o	[] Pays de l'Union européenne, France comprise : ........................%.
o	[] Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ......................%.
o	[]Autre : .......................%.
Article 10 – Contrôle sur site du respect des conventions OIT
Le titulaire s'engage à respecter ou à faire respecter les dispositions des conventions de l'Organisation Internationale du Travail et à faciliter, le cas échéant, le contrôle sur sites du respect des obligations et dispositions en matière de protection et de conditions de travail de la main d'œuvre employée, par un tiers dûment mandaté à cet effet par le pouvoir adjudicateur.

Article 11 – Affirmation sur l'honneur
•	J'affirme, sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes torts exclusifs, ne pas tomber
•	J'affirme, sous peine de résiliation de l'accord-cadre à ses torts exclusifs, que la société/le groupement d'intérêt économique, pour lequel j'interviens, ne tombe pas
•	Nous affirmons, sous peine de résiliation de l'accord-cadre à nos torts exclusifs, ne pas tomber
•	Nous affirmons, sous peine de résiliation de l'accord-cadre, à leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas

sous le coup des interdictions énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice.
Article 12 – Engagement du candidat
Fait en un seul original 
A 	
le 	
Mention manuscrite "lu et approuvé" 
Signature(s) du(des) candidat(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer l'accord-cadre)

Article 13 – Liste des annexes à l'acte d'engagement
•	Annexe 1 - En cas de réponse en groupement 
•	Annexe 2 - Modèle de déclaration sur l'honneur

Article 14 - Acceptation de l'accord-cadre (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
A	
le	

Signature de l'autorité compétente 

Article 15 - Date d'effet de l'accord-cadre (à remplir par le pouvoir adjudicateur)
En cas de remise contre récépissé :  
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre » :
A 	,
le 	
Signature du titulaire
En cas d'envoi en LRAR :  
Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire

Cadre pour nantissement ou cession de créance : (1)
Formule d'origine 
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
•	la totalité de l'accord-cadre (2)
•	la partie des prestations évaluées à 	 euros (en lettres) 
•	et devant être exécutées par 	 en qualité de co-traitant.

A 	 ,
le (3) 	

Signature,

(1) A remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie.
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Date et signature originales.

ANNEXE 1 - En cas de réponse en Groupement 

Acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Place Jean Jaurès
69310 PIERRE-BENITE
Fourniture de colis de Noël destinés aux personnes âgées de la ville
Cotraitant n°.... (A reproduire pour chacun des cotraitants)
Désignation du cotraitant :
Je soussigné,
Nom et Prénom : 	
[] Agissant en mon nom personnel :
Domicilié à : 	
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 	
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : 	
Sous le n° 	
Téléphone : 	
Télécopie : 	
Courriel : 	
[] Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société : 	
	
Domicilié à : 	
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 	
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : 	
Sous le n° 	
Téléphone : 	
Télécopie : 	
Courriel : 	
[] En tant que membre du groupement conjoint
[] En tant que membre du groupement solidaire
•	après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés ;
•	M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de mon offre, les pièces prévues à l'article 51 du décret relatif aux marchés publics dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par la personne signataire de l'accord-cadre.
•	M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

Description des prestations réalisées 	Montant HT 	

 		

Paiement
[] Les prestations décrites ci-dessus sont payées sur le compte du mandataire solidaire
[] Les prestations décrites ci-dessus sont payées directement sur le compte suivant
Libellé du compte :	
Domiciliation :	
Adresse :	
CODE IBAN :	
Code BIC :	

ANNEXE 2 - Modèle de déclaration sur l'honneur 

L'opérateur économique 	

déclare sur l'honneur être conforme aux dispositions prévues aux articles 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Fait à 	,
le