État civil et citoyenneté

Demandes d’actes d’état civil

Il est possible de demander des actes relatifs aux événements d’état civil s’étant déroulés sur Pierre-Bénite (naissances, mariages, décès)

Les actes sont délivrés directement au guichet du service sur présentation d’un titre d’identité ou bien sur demande écrite accompagnée de la copie de la pièce d’identité du demandeur.

Pour les demandes par courrier, l’acte sollicité sera adressé par voie postale à l’adresse personnelle du demandeur dans un délai de 8 à 10 jours.

Attention : les copies intégrales et les extraits avec filiation d’actes de naissance et de mariage ne pourront être délivrés qu’à un nombre restreint de requérants.

Les actes de décès sont remis à tout requérant.

NB : La délivrance des actes d’état civil est gratuite.

Demande de carte nationale d’identité

Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité sont alignées sur la procédure en vigueur pour l’établissement des passeports biométriques.

La collecte des informations se fait désormais au moyen d’un dispositif spécifique qui permet notamment de faire un recueil numérisé des empreintes du demandeur.

Ainsi, la commune de Pierre-Bénite n’étant pas équipée de ce type de dispositif, les usagers souhaitant faire établir ou renouveler leur carte d’identité sont invités à se rediriger vers les communes équipées de stations informatiques. Vous pouvez consulter la liste des communes équipées de dispositifs en cliquant ici.

Les communes reçoivent uniquement sur rendez-vous et il est préférable de prendre contact avec les services concernés au préalable.

Cependant, les usagers peuvent effectuer une pré-demande en ligne via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

 

Demande de passeport

La mairie de Pierre-Bénite n’est pas équipée pour l’instruction des dossiers de passeports.

Les usagers doivent effectuer leurs démarches auprès de l’une des communes suivantes : cliquer ici

Recensement militaire

A partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 25 ans, tout citoyen français doit se présenter à la mairie de son domicile afin d’accomplir sa démarche de recensement militaire.

Le recensement est obligatoire pour pouvoir présenter un certains nombres d’examens et de concours notamment le permis de conduire. Il permet également l’inscription automatique sur les listes électorales de la commune à la majorité.

L’intéressé (ou son représentant légal) doit se présenter à la mairie de son domicile avec le livret de famille de ses parents et sa carte d’identité.

Attention, les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

Inscription sur les listes électorales :

Vous avez déménagé, pensez à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

Electeurs français et européens :

  • Se munir de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité
  • D’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois

Formulaire à imprimer : cliquer ici

Ou démarche en ligne : cliquer ici

Attention, les inscriptions sur les listes électorales doivent être effectuées avant le 31 décembre de l’année en cours pour être valables l’année qui suit.

Les jeunes majeurs ayant effectués leurs démarches de recensement militaire seront inscrits automatiquement sur les listes électorales de Pierre-Bénite. Plus d’information, contacter le pôle services à la population 04.78.86.62.62.

Attention : les dossiers incomplets ne pourront aboutir.

Parrainage civil

La mairie de Pierre-Bénite célèbre les parrainages civils pour les enfants mineurs.

Les parents intéressés doivent se rendre auprès de l’accueil central de la mairie afin de retirer un dossier de parrainage.

Les dossiers incomplets seront rejetés.

Mariages

Les couples domiciliés sur Pierre-Bénite ou dont l’un des parents réside sur le territoire de la commune peuvent solliciter la célébration de leur union civile en mairie de Pierre-Bénite.

Le dossier de mariage est à récupérer auprès de l’accueil central de la mairie. Il devra être restitué complet ; les futurs époux seront ensuite invités à un entretien de finalisation de leur projet de mariage (fixation de la date et de l’heure du mariage notamment)

Les dossiers de mariage peuvent être déposés jusqu’à un an avant la date souhaitée de l’union.

PACS

Les PACS ne sont pas célébrés en mairie mais enregistrés soit auprès d’un notaire, soit auprès du tribunal d’instance.

Pour plus d’informations, cliquer ici

Reconnaissance

Si vous n’êtes pas mariés et que vous attendez un enfant, la filiation à l’égard du père de l’enfant ne pourra être établie qu’après reconnaissance de celui-ci.

La reconnaissance peut être :

  • Prénatale: avant la naissance de l’enfant et à tout moment de la grossesse. Cette démarche évite au père d’avoir à se déplacer en mairie de naissance à l’arrivée du bébé.
  • A la naissance de l’enfant et dans le délai de 5 jours après la naissance
  • Après la naissance: pendant toute la minorité de l’enfant. Attention, passé le délai d’un an, l’autorité parentale doit être demandée au juge aux affaires familiales.

Dans tous les cas, une pièce d’identité vous sera demandée.

Cette démarche peut être accomplie dans toutes les mairies quelle que soit votre lieu de domicile ou devant notaire.

 

Livret de famille

Le livret de famille est établi de façon automatique à l’occasion du mariage ou bien à la naissance du 1er enfant lorsque l’un au moins des parents est français.

Il est possible de demander un duplicata de livret de famille en cas de perte / vol, dégradation ou lorsque l’un des parents en est dépourvu. Dans ce cas, il convient de s’adresser à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Certificats

  • Certificat de vie: présence de l’intéressé obligatoire

Présenter une pièce d’identité

 

  • Certificat de concubinage: présence des intéressés obligatoire

Présenter la pièce d’identité des intéressés

Un justificatif de domicile aux deux noms ou à la même adresse

 

  • Certificat d’hérédité: la délivrance des certificats d’hérédité par les mairies est abrogée et seuls les notaires sont habilités à les délivrer.

En cas de succession inférieure à 5000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier en établissant une attestation signée de l’ensemble des héritiers.

Pour plus d’infos, cliquer ici

Certification conforme

La certification conforme de documents ne s’applique désormais que pour les documents destinés à une administration étrangère. S’adresser à la mairie de son domicile.

Les copies sont à la charge du demandeur qui devra également présenter une pièce d’identité ainsi que la demande écrite de l’autorité étrangère.

Autorisations de sortie de territoire :

La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et son financement a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation est donc rétablie selon le décret du 2 novembre 2016 fixant de nouvelles conditions d’application. Les mineurs devant quitter le territoire français sans leur représentant légal doivent donc obligatoirement être autorisés. Le parent ou le titulaire de l’autorité parentale doit se rendre à la mairie de son domicile avec un titre d’identité en cours de validité pour établir cette autorisation.

Formulaire en ligne : cliquer ici

 

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet d’authentifier votre signature sur les actes établis sous seing privé. Elle permet de certifier que vous êtes bien l’auteur de la signature.

Les actes rédigés en langue étrangère devront être accompagnés de leur traduction fidèle effectuée par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel.

Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et la pièce à authentifier non signée. Vous apposerez votre signature devant l’officier de l’état civil.

La présence de l’intéressé est obligatoire.